Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013 – Nath Kalsi/OHMI – American Clothing Associates (RIDGE WOOD)

(affaire T‑80/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD – Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 58)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives RIDGE WOOD et River Woods North-Eastern Suppliers [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 45, 51, 52, 56, 57, 64, 65)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24, 29, 30)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33, 34)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, American Clothing Associates et, d’autre part, Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010‑1) est annulée en tant qu’elle concerne les produits relevant de la classe 24 visés par la marque demandée et les services « traitement et finissage de peausserie, de cuir, de fourrures et de matières textiles » relevant de la classe 40 et couverts par la marque antérieure no 2785459.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi, ainsi que l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens.

4) American Clothing Associates supportera ses propres dépens.