Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010 – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d’une clochette avec ruban rouge)

(affaire T-346/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une clochette avec ruban rouge – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque tridimensionnelle (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 25, 36, 40)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 juin 2008 (affaire R 943/2007‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une clochette avec ruban rouge comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG
Marque communautaire concernée :	Marque tridimensionnelle, représentant une clochette avec ruban rouge, pour des produits de la classe 30 – demande n° 4770831
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.