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Recours introduit le 19 août 2008 - Hess Group AG / OHMI - Coloma Navarro (marque verbale "COLOMÉ")

(affaire T-341/08)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Hess Group AG (Berne, Suisse) (représentants: M. E. Armijo Chávarri et M. A. Castán Pérez-Gómez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: José Félix Coloma Navarro (Badajoz, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

reconnaître que le recours contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2008 a été introduit dans les délais impartis et sous la forme requise et, avant de procéder à l'examen pertinent du dossier, annuler la décision précitée et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque verbale "COLOMÉ" (demande d'enregistrement n° 2140283) pour les produits de la classe 33 (vins).

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: M. José Félix Coloma Navarro.

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marques figuratives espagnoles "COLOMA" pour les produits de la classe 33 (vins).

Décision de la division d'annulation: accueil de la demande en annulation.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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