Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011 – Scatizza/OHMI – Jacinto (Horse Couture)

(affaire T-238/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Horse Couture – Marque nationale figurative antérieure HORSE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 20, 47-49)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 723/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Manuel Jacinto, L da et Stephanie Scatizza.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Stephanie Scatizza est condamnée aux dépens.