Arrêt du Tribunal du 17 septembre 2015 – Volkswagen/OHMI (COMPETITION)
(Affaire T-550/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale COMPETITION – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant : U. Sander, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2014 (affaire R 2082/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal COMPETITION comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 329 du 22.9.2014