Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 14 octobre 2004

dans l'affaire T-255/02, H contre Cour de justice des Communautés européennes¹

(Fonctionnaires - Recours en indemnité - Exposition à l'amiante - Maladie professionnelle - Préjudice)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-255/02, H, fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes, demeurant à Oetrange (Luxembourg), représenté par Me J. Iturriagagoitia Bassas, avocat, contre Cour de justice des Communautés européennes (agent: M. M. Schauss, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de réparation des préjudices physique, moral, professionnel et financier prétendument subis par le requérant, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 14 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)    Le recours est rejeté.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - J.O. C 274 du 9.11.2002