Recours introduit le 5 février 2024 – Schmidt Spiele/EUIPO – de Gea Quintana (DDG)

(Affaire T-53/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Schmidt Spiele GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : T. Urek, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : David de Gea Quintana (Hale Barns, Royaume-Uni)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative DDG – demande d’enregistrement no 18 567 763

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2023 dans l’affaire R 1039/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

annuler la décision de la division d’opposition du 28 septembre 2021 ;

renvoyer l’affaire devant l’EUIPO ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris à ceux afférents à la procédure devant l’EUIPO.

Moyen invoqué

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (EU) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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