Recours introduit le 7 mars 2013 - Saferoad RRS / OHMI (MEGARAIL)

(affaire T-137/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Saferoad RRS GmbH (Weroth, Allemagne) (représentant: C.Czychowski, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 janvier 2013 dans l'affaire R 2536/2011-4, ainsi que les conclusions du premier vérificateur du 23 novembre 2011, dans la mesure où la marque a été rejetée;

condamner la défenderesse aux dépens de la procédure.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "MEGARAIL" pour des produits et des services des classes 6, 19 et 37

Décision de l'examinateur: refus de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

- violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/25009

- violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/25009

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