Arrêt du Tribunal du 7 février 2024 – Topper Argentina/EUIPO – Ningbo Xiangxinli Network Technology (wetoper)
(Affaire T-630/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale wetoper – Marques nationale verbale antérieure TOPPER et Benelux figurative antérieure Topper – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Topper Argentina, SA (Buenos Aires, République d’Argentine) (représentant : J. M. Mora Cortés, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Ningbo Xiangxinli Network Technology Co. Ltd (Qingdao, Chine)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 juin 2022 (affaire R 2126/2021-4).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Topper Argentina, SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.
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1 JO C 463 du 5.12.2022.