Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2011 - Telefónica O2 Germany/OHMI - Loopia (LOOPIA)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale LOOPIA - Marques communautaires verbales antérieures LOOP et LOOPY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants : A. Fottner et M. Müller, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Loopia AB (Västerås, Suède) (représentants : P. Håkon-Schmidt et N. Ringen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG et Loopia AB.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008-1) est annulée.
2) L'OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG.
3) L'OHMI supportera les dépens indispensables exposés par Telefónica O2 Germany aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l'OHMI.
4) Loopia AB supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 148 du 5.6.2010.