Recours introduit le 20 septembre 2012 - HP Health Clubs Iberia / OHMI - Shiseido (ZENSATIONS)

(affaire T-416/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: HP Health Clubs Iberia, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Serrat Viñas, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Shiseido Company Ltd (Tokyo, Japon)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 juin 2012, dans l'affaire R 2212/2010-1;

rejeter l'opposition introduite par Shiseido Company Ltd;

renvoyer l'affaire à l'OHMI pour que la marque demandée soit enregistrée pour tous les services litigieux;

condamner la défenderesse et l'autre partie impliquée dans cette affaire aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la présente procédure et de la procédure devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "ZENSATIONS" pour des services des classes 35 et 44 - demande de marque communautaire n° 5 778 303

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Shiseido Company Ltd

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "ZEN" pour des produits et services des classes 3, 21 et 44

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: accueil du recours

Moyens invoqués:

violation de l'article 75, deuxième phrase, et de l'article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009;

violation de l'article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement n° 207/2009.

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