Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011 – Emram/OHMI –Guccio Gucci (G)
(affaire T-187/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G – Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Signes susceptibles de constituer une marque - Signes composés d'une lettre ou d'une combinaison de lettres - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 4, 7 et 8, § 1, b)) (cf. point 49)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 55, 74, 78)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Maurice Emram |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative G pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 2421402 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Guccio Gucci SpA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marques nationales et communautaires figuratives G pour des produits des classes 9, 18 et 25 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision de la division d’opposition et refus d’enregistrement de la marque demandée |
Dispositif
2) | | M. Maurice Emram est condamné aux dépens. |