Recours introduit le 24 mars 2011 - Peter Yordanov / OHMI - Distribuidora del frio (DISCO DESIGNER)

(affaire T-189/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Peter Yordanov (Rousse, Bulgarie) (représentant: T. Walter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Distribuidora comercial del frio, SA (Madrid, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 janvier 2011 dans l'affaire R 803/2010-2 ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Peter Yordanov

Marque communautaire concernée: la marque verbale " DISCO DESIGNER " pour des produits des classes 11, 19 et 20.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Distribuidora comercial del frio, SA.

Marque ou signe invoqué: la marque figurative comprenant l'élément verbal " DISCO ", pour des produits de la classe 11.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°207/2009¹, dans la mesure où il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, et où la chambre de recours s'est fondée, à tort, sur l'identité des marques en comparaison.

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¹ - Règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, p. 1).