Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2009 - Korsch/OHMI (PharmaCheck)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PharmaCheck - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 - Limitation de la liste des produits ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Korsch AG (Berlin, Allemagne) (représentants : initialement J. Grzam, puis J. Grzam, M. Dittmann et M. Scheffler, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 juin 2007 (affaire R 358/2007-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PharmaCheck comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Korsch AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 235 du 6.10.2007.