Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 16 août 2005 - Kustom Musical Amplification / OHMI

(Affaire T-317/05)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kustom Musical Amplification Inc. (Cincinnati, États-Unis d'Amérique) [représentants: M. Edenborough, barrister, et T.Bamford, solicitor]

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours n° 1035/2004-2 ou, subsidiairement, l'annuler partiellement de manière à ce que la liste des produits visés soit restreinte aux "instruments à cordes, notamment guitares électriques professionnelles" dans la classe 15;

renvoyer la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 3 206 372 à l'OHMI afin de procéder à sa publication;

condamner l'OHMI aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de présent recours, du recours devant la chambre de recours et de la procédure devant l'examinateur.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: La marque tridimensionnelle représentant le coffre d'une guitare dénommée "beast guitar" pour des produits de la classe 15 (instruments à corde, notamment guitares) (demande de marque communautaire n° 3 206 372).

Décision de l'examinateur: Rejet de la demande de marque communautaire.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°40/94.

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