Recours introduit le 8 mai 2012 - MIP Metro / OHMI - Holsten-Brauerei (H)
(Affaire T-193/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: MM. J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Holsten-Brauerei AG (Hambourg, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler, du chef d'incompatibilité avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire (RMC), la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 février 2012 dans l'affaire R 2340/2010-1, en ce que cette décision a fait droit à l'opposition formée à l'encontre de l'extension de la protection de l'enregistrement international n° 984 017;
condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée: enregistrement international n° 984 017, valable dans l'Union européenne, de la marque figurative représentant un écusson avec la lettre "H", pour des produits de la classe 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Holsten-Brauerei AG
Marque ou signe invoqué: marque figurative allemande représentant un cavalier à cheval avec un bouclier contenant la lettre "H", pour des produits de la classe 32
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
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