Recours introduit le 30 avril 2012 - Roland / OHMI - Textiles Well (wellness inspired by nature)

(Affaire T-191/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Roland SE (Essen, Allemagne) (représentants: O. Rauscher et C. Onken, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Textiles Well SA (Le Vigan, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 15 février 2012 dans l'affaire R 2552/2010-1;

rejeter l'opposition n° 1299967 et

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Roland SE

Marque communautaire concernée: la marque figurative internationale "wellness inspired by nature" pour des produits de la classe 25 - demande de marque communautaire n° W00924808

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Textiles Well SA

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "WELL" enregistrée en tant que marque communautaire sous le numéro 527630 pour des produits de la classe 25; la marque verbale "WELLNESS" enregistrée en France sous le numéro 99804486 pour des produits de la classe 25

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et refus de la protection de la marque internationale pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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