Recours introduit le 30 avril 2012 - Advance Magazine Publishers, Inc. / OHMI

(affaire T-194/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-unis) (représentant: R. Hacon, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bauer Consumer Media Ltd (Peterborough, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 9 février 2012 dans l'affaire R 239/2011-1;

rejeter la demande en cause pour tous les produits et services visés dans sa publication aux fins d'opposition;

à titre subsidiaire, considérer les éléments de preuve de l'usage sérieux comme suffisants et renvoyer l'opposition devant la division d'opposition en vue de statuer sur le litige qui oppose les marques en cause; et

allouer à la partie opposante le montant des dépens de la procédure d'opposition, de la procédure devant la chambre de recours et du présent recours, et rembourser les taxes de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Advance Magazine Publishers, Inc.

Marque communautaire concernée: la marque figurative "GOLF WORLD" pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 38 et 41, demande de marque communautaire n° 7070147

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale Benelux "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 465586 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale danoise "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 541/1991 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale française "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 1551025 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale grecque "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 96430 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale italienne "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 575282 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale espagnole "GOLF WORLD" enregistrée sur le numéro 1308477 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale suédoise "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 229611 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale portugaise "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 259281 pour des produits relevant de la classe 16; la marque verbale irlandaise "GOLF WORLD" enregistrée sous le numéro 113474 pour des produits relevant de la classe 16.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 42 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

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