Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 – MIP Metro/OHMI – Holsten-Brauerei (H)
(Affaire T-193/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative H – Marque nationale figurative antérieure H – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Holsten-Brauerei AG (Hambourg, Allemagne) (représentants : N. Hebeis et R. Douglas, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 février 2012 (affaire R 2340/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Holsten-Brauerei AG et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 194 du 30.6.2012.