Recours introduit le 27 mars 2024 – Asaș Alüminyum/EUIPO – Asfaltos del Sureste (ASAȘ)
(Affaire T-172/24)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Asaș Alüminyum Sanayi ve Ticaret A.S. (Istanbul, Turquie) (représentants : C. Sánchez Margareto et M. Pastor Palomares, avocates)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Asfaltos del Sureste, SA (San Pedro Del Pinatar, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative ASAȘ – Demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 596 257
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 janvier 2024 dans l’affaire R 1408/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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