Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2008 – Galderma/OHMI – Lelas (Nanolat)(affaire T-6/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Nanolat – Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Tihomir Lelas
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Nanolat pour des produits des classes 1, 3 et 5 – demande n° 3088986
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Galderma SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque verbale allemande TANNOLACT pour les produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Galderma SA est condamnée aux dépens.