Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 – Solberg / OEDT
(affaire F-124/12)1
(Fonction publique – Ancien agent temporaire – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Obligation de motivation – Étendue du pouvoir d’appréciation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ulrik Solberg (Lisbonne, Portugal) (représentants: D. Abreu Caldas, A. Coolen, S. Orlandi, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (représentants: D. Storti, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire du requérant
Dispositif de l’arrêt
Le recours de M. Solberg est rejeté.
M. Solberg supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
________________________1 JO C 26 du 26.01.2013, p. 72.