Recours introduit le 30 décembre 2011 - Polytetra GmbH / OHMI - EI du Pont de Nemours (POLYTETRAFLON)
(affaire T-660/11)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Polytetra GmbH (Mönchengladbach, Allemagne) (représentant: R. Schiffer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: E.I. du Pont de Nemours and Company (Wilmington, États-Unis d'Amérique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2011 dans l'affaire R 2005/2001-1,
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie défenderesse
Marque communautaire concernée: la marque verbale POLYTETRAFLON pour des produits et services relevant des classes 1, 11, 17 et 40 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 6 131 015
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: l'enregistrement de marque communautaire n° 432 120 portant sur la marque verbale TEFLON pour, entre autres, des produits et services relevant des classes 1, 11, 17 et 40
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d'enregistrement de marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), de l'article 15, paragraphe 1, et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, la chambre de recours ayant conclu à tort qu'il existait un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure et que la preuve d'un usage sérieux de la marque antérieure avait été apportée.
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