Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 - Müller/OHMI - Loncar (Sunless)
(Affaire T-662/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Thomas Müller (Gütersloh, Allemagne) (représentant : J. Schmidt, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Loncar, SL (Sabadell, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 27 septembre 2011 (affaire R 2508/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Loncar, SL et M. Thomas Müller.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Thomas Müller est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 49 du 18.2.2012.