DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (septième chambre)

27 juin 2014 (1)

« Marque communautaire – Révocation de la décision de la chambre de recours – Non‑lieu à statuer »

Dans l’affaire T-9/14,

Mogyi Kft, établie à Csávoly (Hongrie), représentée par M^e Zs. J. Klauber, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. P. Sipos et A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 septembre 2013 (affaire R 1922/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Just crunch it... comme marque communautaire,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de M. M. van der Woude, président, M^me I. Wiszniewska‑Białecka et M. I. Ulloa Rubio (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 mars 2014, la partie défenderesse a informé le Tribunal qu’en date du 18 mars 2014, la première chambre de recours a révoqué la décision attaquée en l’espèce, et qu’en conséquence, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 15 avril 2014, la partie requérante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3        Conformément à l’article 113 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard à la révocation de la décision attaquée, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer.

4        L’article 87, paragraphe 6, du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

5        Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie défenderesse supportera ses propres dépens et ceux exposés par la partie requérante.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (septième chambre)

ordonne :

1)      Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)      La partie défenderesse est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie requérante.

Fait à Luxembourg, le 27 juin 2014 .

Le greffier        Le président

E. Coulon         M. van der Woude

1 Langue de procédure : le hongrois.