Ordonnance du Tribunal du 27 juin 2014 – Mogyi/OHMI (Just crunch it...)
(Affaire T-9/14)1
(« Marque communautaire – Révocation de la décision de la chambre de recours – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : le hongrois
Parties
Partie requérante : Mogyi Kft (Csávoly, Hongrie) (représentant : Zs. J. Klauber, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Sipos et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 septembre 2013 (affaire R 1922/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Just crunch it... comme marque communautaire.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie défenderesse est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie requérante.
________________________1 JO C 71 du 8.3.2014.