Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 – Grundig Multimedia/OHMI (Pianissimo)
(Affaire T-11/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Pianissimo – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Égalité de traitement »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Grundig Multimedia AG (Stansstad, Suisse) (représentant : S. Walter, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : S. Bonne et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2013 (affaire R 441/2013-4), confirmant le rejet de la demande d’enregistrement du signe verbal Pianissimo comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Grundig Multimedia AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 135 du 5.5.2014.