Arrêt du Tribunal du 6 février 2015 – BQ/Cour des comptes
(Affaire T-7/14 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Harcèlement moral – Rejet partiel du recours en indemnité en première instance – Dénaturation des éléments de fait – Obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique – Proportionnalité – Répartition des dépens »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : BQ (Bereldange, Luxembourg) (représentants : D. de Abreu Caldas, J.-N. Louis et M. de Abreu Caldas, avocats)
Autre partie à la procédure : Cour des comptes de l’Union européenne (représentants : initialement T. Kennedy, B. Schäfer et I. Ni Riagáin Düro, puis B. Schäfer et I. Ni Riagáin Düro, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 23 octobre 2013, BQ/Cour des comptes (F-39/12, RecFP, EU:F:2013:158), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. BQ supportera, dans la présente instance, ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne.
________________________1 JO C 112 du 14.4.2014.