Recours introduit le 26 juin 2012 - EI du Pont de Nemours / OHMI

(affaire T-288/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: EI du Pont de Nemours and Company (Wilmington, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Enrique Zueco Ruiz (Zaragoza, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 mars 2012 dans l'affaire R 464/2011-2; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " ZYTEL " pour des produits et services relevant des classes 9, 12 et 37.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire n° 369314 de la marque verbale " ZYTEL ", pour des produits relevant des classes 1 et 17; marque notoire " ZYTEL " pour des produits relevant des classes 1 et 17.

Décision de la division d'opposition: a rejeté l'opposition dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) du Conseil n° 207/2009.

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