Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 - Omya/OHMI - Alpha Calcit (CALCIMATT)
(Affaire T-547/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT -Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus d'enregistrement "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Omya AG (Oftringen, Suisse) (représentants : F. Kuschmirek et V. Dalichau, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement D. Botis, puis R. Manea, et enfin G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH (Cologne, Allemagne) (représentant : F. Hauck, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 septembre 2010 (affaire R 1370/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH et Omya AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Omya AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 30 du 29.1.2011.