Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2009 – Zero Industry/OHMI – zero Germany (zerorh+)(affaire T-400/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative zerorh+ – Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-28, 77-89)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 958/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre zero Germany GmbH & Co. KG et Zero Industry Srl.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Zero Industry Srl
Marque communautaire concernée :	Marque figurative zerorh+ pour des produits des classes 9, 18 et 25 – demande n° 2004547
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	zero Germany GmbH & Co. KG, anciennement zero International Holding GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative nationale zero pour des produits des classes 18 et 25 et marque verbale nationale zero pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Zero Industry Srl est condamnée aux dépens.