ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

6 novembre 2012 *(1)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑101/12,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Frédéric Claus, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Braîne-l’Alleud (Belgique), représenté par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.‑N. Louis, É. Marchal et D. Abreu Caldas, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. G. Gattinara et D. Martin, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre parvenue au greffe le 24 septembre 2012, la partie requérante a indiqué au Tribunal que la présente affaire était similaire à l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission. Elle a dès lors demandé qu’il soit sursis à statuer dans la présente affaire dans l’attente de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 12 octobre 2012, la partie défenderesse a répondu qu’elle n’avait pas d’objections à la suspension demandée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑101/12, Claus/Commission est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 6 novembre 2012.

Le greffier Le président

W. Hakenberg S. Van Raepenbusch

1Langue de procédure : le français.