Arrêt du Tribunal du 24 avril 2024 – Kneipp/EUIPO – Patou (Joyful by nature)

(Affaire T-157/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de la renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Kneipp GmbH (Würzburg, Allemagne) (représentant : M. Pejman, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Markakis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Jean Patou (Paris, France)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 janvier 2023 (affaire R 532/2022-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 173 du 15.5.2023.