Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2010 - Michalakopoulou Ktimatiki Touristiki/OHMI - Free (FREE)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale FREE - Marque nationale verbale antérieure FREE et marque nationale figurative antérieure free LA LIBERTÉ N'A PAS DE PRIX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Michalakopoulou Ktimatiki Touristiki AE (Athènes, Grèce) (représentants : K. Papadiamantis et A. Koliothomas, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Free SAS (Paris, France) (représentant : Y. Coursin, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 1346/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Free SAS et Eidikes Ekdoseis AE.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Michalakopoulou Ktimatiki Touristiki AE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Free SAS au cours de la procédure devant le Tribunal.
____________1 - JO C 267 du 7.11.2009.