Affaire T-194/09

Lan Airlines, SA

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LINEAS AEREAS DEL MEDITERRANEO LAM — Marques communautaires verbale et figurative antérieures LAN — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] »

Sommaire de l'arrêt

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure

(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b))

N'existe pas, pour le consommateur moyen européen, de risque de confusion entre, d'une part, le signe verbal LINEAS AEREAS DEL MEDITERRANEO LAM, dont l'enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour les services « Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages » relevant de la classe 39 au sens de l’arrangement de Nice, et, d'autre part, les marques verbale et figurative LAN, enregistrées antérieurement en tant que marques communautaires pour des services incluant ceux visés par la marque demandée.

Les signes en cause, appréciés dans leur ensemble, sont différents, compte tenu, premièrement, de leurs différences visuelle et phonétique et, deuxièmement, soit de leur différence conceptuelle pour la partie du public pertinent qui est hispanophone, soit de leur absence de signification pour la partie du public pertinent qui n’est pas hispanophone.

L'absence de similitude des signes en cause ne saurait être compensée, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, par le fait que les services désignés sont identiques.

(cf. points 23-24, 44, 47)