Arrêt du Tribunal du 9 mars 2011 - Longevity Health Products/OHMI - Performing Science (5 HTP)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale 5 HTP - Motif absolu de refus - Signes ou indications devenus usuels - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) n° 207/2009 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Longevity Health Products, Inc. (Nassau, Bahamas) (représentant : J. E. Korab, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Performing Science LLC (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentant : D. Plasser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2009 (affaire R 595/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Performing Science LLC et Longevity Health Products, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.