Recours introduit le 9 juillet 2012 - LIDL Stiftung / OHMI - A Colmeia do Minho (FAIRGLOBE)

(affaire T-300/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): LIDL Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentant(s): MMes M. Wolter et A. Berger, avocats)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: A Colmeia do Minho Lda (Aldeia de Paio Pires, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 2 avril 2012 dans l'affaire R 1981/2010-2 en ce qu'elle confirme l'opposition;

condamner la défenderesse aux dépens de l'instance;

condamner l'intervenante aux dépens de la procédure devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative "FAIRGLOBE" pour des biens et des services dans les classes 18, 20, 24, 25, 29, 30, 31, 32 et 33 - demande de marque communautaire n° 6896261

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque figurative "GLOBO PORUGAL" enregistrée au Portugal sous le n° 221497 pour des biens dans la classe 30; marque figurative "GLOBO PORTUGAL" enregistrée au Portugal sous le n° 221498 pour des biens dans la classe 29; marque verbale "GLOBO" enregistrée au Portugal sous le n° 311549 pour des biens dans la classe 29; marque verbale "GLOBO" enregistrée au Portugal sous le n° 337398 pour des biens dans les classes 2, 29 et 30

Décision de la division d'opposition: opposition confirmée en partie

Décision de la chambre de recours: recours accueilli en partie et rejeté en partie

Moyens invoqués:

méconnaissance de l'article 15, paragraphe 1, pris ensemble l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, ainsi que de la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement n° 2868/95;

méconnaissance de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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