Language of document :

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 17 septembre 2014 – CQ / Parlement

(affaire F-12/13)1

(Fonction publique – Agents temporaires – Agents interprètes de conférence (AIC) – Article 90 du RAA – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Règles internes relatives au comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail – Confidentialité des travaux dudit comité – Erreurs manifestes d’appréciation)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: CQ (représentant: C. Bernard-Glanz, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: M. Dean et E. Taneva, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision du Secrétaire général du Parlement européen rejetant la plainte pour harcèlement moral introduite par la requérante.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

CQ supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par le Parlement européen.

____________

____________

1 JO C 108 du 13/04/2013, p. 40.