Pourvoi formé le 11 novembre 2009 par Eckehard Rosenbaum contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-9/08, Rosenbaum/Commission

(affaire T-452/09 P)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Eckehard Rosenbaum (Bonn, Allemagne) (représentant: H.-J. Rüber, avocat)

Autres parties à la procédure: Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne

Conclusions de la partie requérante

annuler l'arrêt rendu, le 10 septembre 2009, par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire Rosenbaum/Commission ;

annuler la décision de classement de la partie défenderesse du 13 février 2007;

ordonner à la partie défenderesse de procéder au classement de la partie requérante sans discrimination et conformément à son expérience professionnelle, ainsi que de prendre les autres mesures que comporte l'exécution de l'arrêt, et

condamner la partie défenderesse aux dépens de l'ensemble de la procédure.

Moyens et principaux arguments

Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu, le 10 septembre 2009, par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-9/08, Rosenbaum/Commission, rejetant le recours du requérant.

A l'appui de son pourvoi, le requérant fait valoir, en premier lieu, que le Tribunal de la fonction publique a examiné de façon incomplète le premier moyen. En outre, le requérant soutient que le Tribunal de la fonction publique a commis une erreur de droit en rejetant les trois autres moyens, étant donné que, contrairement à l'avis du Tribunal, ces moyens étaient aptes à entraîner l'annulation de la mesure attaquée. Enfin, le requérant estime que l'absence de procédure de concours de niveau supérieur est pertinente aux fins de la question de la légalité de la décision attaquée et que, pour cette raison, le refus d'admission des éléments de preuves produits à cet égard est illégal.

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