Recours introduit le 21 juin 2011 - Leifheit AG / OHMI (EcoPerfect)
(affaire T-328/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Leifheit AG (Nassau, Allemagne) (représentant: G. Hasselblatt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 mars 2011 (dans l'affaire R 1658/2010/1) et faire droit à la publication de la marque communautaire " EcoPerfect " sous le numéro de dossier 8 708 745 ;
condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale " EcoPerfect " pour des produits et services de la classe 21 - demande de marque communautaire n°8 708 745.
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: la violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement n°207/2009, dans la mesure où la marque communautaire demandée, " EcoPerfect ", n'est, au regard des produits de la classe 21, ni descriptive, ni dépourvue de tout caractère distinctif.
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