Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 – Mocek et Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna/OHMI – Lacoste (KAJMAN)
(Affaire T-364/13)1
[«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion –
dans le marché intérieur (marque
s, dessi
ns et modèles) (représentants : initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lacoste SA (Paris, France) (représentant : P. Gaultier, avocat)ObjetRecours formé contr
he 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991»]Langue de procédure : l’anglaisPartiesPartie requérante : Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-
de réformation présentées par Lacoste SA sont rejetées.Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna supportera l’ensemble des dépens r
elatif
s au recours ainsi que ses propres dépens relatifs aux demandes d’annulation et de réformation de Lacoste SA.Lacoste SA supportera ses propres dépens relatifs à ses demandes d’annulation et de réformation.
____________1 JO C 260 du 7.9.2013.