Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 - Evonik Industries/OHMI (Rectangle pourpre avec un côté convexe)

(Affaire T-499/09)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un rectangle pourpre avec un côté convexe - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant : J. Albrecht, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Stürmann, puis S. Stürmann et G. Schneider, puis S. Stürmann et R. Manea, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 2 octobre 2009 (affaire R 491/2009-4), concernant une demande d'enregistrement d'un rectangle pourpre avec un côté convexe comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Evonik Industries AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 37 du 13.2.2010.