Ordonnance du Tribunal du 24 septembre 2010 - Kerstens/Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Attribution de points de priorité - Charge de la preuve - Droits de la défense - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant : C. Mourato, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2009, Kerstens/Commission (F-102/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Petrus Kerstens supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 51 du 27.2.2010.