Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 - Neurim Pharmaceuticals (1991)/OHMI - Eurim-Pharm Arzneimittel (Neurim PHARMACEUTICALS)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Neurim PHARMACEUTICALS - Marques communautaire et nationale verbales antérieures EURIM-PHARM - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Principe de proportionnalité - Poursuite de procédure - Restitutio in integrum - Articles 59, 78 et 78 bis du règlement (CE) n° 40/94 - Règle 48, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd (Tel-Aviv, Israël) (représentant : M. Kinkeldey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH (Piding, Allemagne) (représentant : T. Raab, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 2 juin 2006 (affaire R 74/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Eurim-Pharm Arzneimittel GmbH et Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 237 du 30.9.2006.