Recours introduit le 22 août 2012 - Spa Monopole/OHMI - Olivar Del Desierto (OLEOSPA)

(Affaire T-377/12)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : L. De Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Olivar Del Desierto, SL (Almería, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 22 juin 2012, dans l'affaire R 135/2011-4 ;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Olivar Del Desierto, SL.

Marque communautaire concernée : Marque figurative comprenant l'élément verbal " OLEOSPA " pour des produits et services classés dans les classes 3, 35 et 39 -Demande d'enregistrement n° 7 268 832.

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Requérante.

Marque ou signe objecté : Marques verbales Benelux " SPA " pour des produits classés dans les classes 3 et 32.

Décision de la division d'opposition : L'opposition est accueillie.

Décision de la chambre de recours : Le recours est accueilli et l'opposition rejetée.

Moyens invoqués :

- Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;

- Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.

____________