Recours introduit le 14 août 2012 - Capitalizaciones Mercantiles / OHMI

(affaire T-378/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Capitalizaciones Mercantiles Ltda (Bogota, Colombie) (représentants: J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Leineweber GmbH & Co. KG (Herford, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

déclarer recevable le présent recours en annulation, avec tous les documents annexés, ainsi que les copies correspondantes;

déclarer recevables tous les éléments de preuve annexés à la requête;

faire droit à la requérante, annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), le 15 mai 2012, dans l'affaire R 1524/2011-1, concernant la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 7045818 et, par conséquent, confirmer la décision de la division d'opposition du 25 mai 2011 par laquelle l'enregistrement de la marque figurative communautaire "X" n° 7045818 a été accepté pour des produits relevant de la classe 25; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Capitalizaciones Mercantiles

Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire "X", enregistrée sous le numéro 7045818 pour des produits relevant de la classe 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire "X", enregistrée sous le numéro 4736609 pour des produits relevant, entre autres, de la classe 25

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque attaquée pour des produits relevant de la classe 25

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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