Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013 – Electric Bike World/OHMI – Brunswick (LIFECYCLE)

(Affaire T-379/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE – Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE – Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Electric Bike World Ltd (Southampton, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Brunswick Corp. (Lake Forest, Illinois, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 mai 2012 (affaire R 2308/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Brunswick Corp. et Electric Bike World Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Electric Bike World Ltd est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 355 du 17.11.2012.