Recours introduit le 17 mai 2021 – Neolith Distribution/EUIPO (Représentation d’un motif ornemental)

(Affaire T-259/21)

Langue de la procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Neolith Distribution SL (Madrid, Espagne) (représentant : N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : marque figurative de l’Union européenne (Représentation d’un motif ornemental) – Demande d’enregistrement nº 18 162 188

Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2021 dans l’affaire R 2155/2020-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

ordonner à l’EUIPO d’autoriser, en ce qu’il est conforme au droit, l’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne nº 18 162 188 pour tous les produits de la classe 19 désignés par la demande de marque ;

condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure devant l’EUIPO et devant le Tribunal.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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