Arrêt du Tribunal du 12 janvier 2022 – Neolith Distribution/EUIPO (Représentation d’un motif ornemental)
(Affaire T-259/21)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne de motif – Représentation d’un motif ornemental – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Neolith Distribution, SL (Madrid, Espagne) (représentant : N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2021 (affaire R 2155/2020-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe de motif représentant un motif ornemental comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Neolith Distribution, SL est condamnée aux dépens.
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1 JO C 252 du 28.6.2021.