Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 - You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE)
(Affaire T-369/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BEATLE - Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 - Renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : You-Q BV, anciennement Handicare Holding BV (Helmond, Pays-Bas) (représentant : G. van Roeyen)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Apple Corps Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : A. Terry, solicitor, et F. Clark, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) You-Q BV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 301 du 6.11.2010.